Congé de recherche - Définition

Congé accordé au salarié qui souhaite se livrer à une activité de recherche et d'innovation dans un établissement public de recherche, une entreprise publique ou privée.

Le congé de recherche suppose que le salarié ait au moins un an d'ancienneté dans son entreprise. Il a une durée maximale d'un an, et peut prendre la forme d'un congé à temps plein ou d'un passage à temps partiel.

La durée due congé de recherche peut toutefois dépasser un an par accord entre l'entreprise et le centre de recherche.

L'employeur peut différer le congé si trop de salariés sont absents simultanément de l'entreprise.

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