Contrat de qualification - Définition
Contrat de formation en alternance.
Le contrat de qualification a été supprimé par la loi du 4 mai 2004 qui l'a remplacé par le contrat de professionnalisation.
Des contrat de qualification on toutefois pu être conclu jusqu'au 15 novembre 2004.
Ainsi, les contrats conclus jusqu'à cette date se poursuivent jusqu'à leur terme.
Le contrat de qualification a été supprimé par la loi du 4 mai 2004 qui l'a remplacé par le contrat de professionnalisation.
Des contrat de qualification on toutefois pu être conclu jusqu'au 15 novembre 2004.
Ainsi, les contrats conclus jusqu'à cette date se poursuivent jusqu'à leur terme.
Définitions Connexes :
Nos synthèses en relation avec cette définition:
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