Contrat insertion-RMA - Définition

Contrat de travail destiné à faciliter l'insertion professionnelle et sociale des bénéficiaires du RMI, de l'API, de l'ASS ou de l'AAH.

L'employeur doit préalablement conclure une convention avec le président du conseil général ou l'ANPE, qui définit le projet d'insertion professionnelle du salarié.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

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• Contrats aidés

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