Débauchage - Définition
Recrutement d'un salarié d'une entreprise concurrente, dans le but de s'approprier son savoir-faire et sa clientèle.
Le débauchage est licite à condition :
- que le salarié ne soit pas lié par une clause de non-concurrence
- que l'ancien employeur ne subisse pas un préjudice lié à une concurrence déloyale.
Le nouvel employeur pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts à l'ancien employeur en cas de débauchage déloyal.
La violation d'une clause de non-concurrence peut également conduire au dédommagement de l'employeur lésé, par le salarié mais aussi par le nouvel employeur s'il est complice.
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