Dénonciation d'un usage - Définition
Procédure visant à supprimer un avantage dont les salariés bénéficiaient jusque là par la seule volonté de l’employeur.
L’employeur doit procéder à l’information des institutions représentatives du personnel ainsi qu'à une information individuelle de tous les salariés concernés et il doit respecter un délai de prévenance suffisant.
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