Départ négocié - Définition
Mode de rupture du contrat de travail, d'un commun accord entre le salarié et son employeur. Le départ négocié n'est pas réglementé par la loi. Comme son nom l'indique, il repose sur une négociation. Salarié et employeur détermineront ensemble la durée du préavis éventuel, le versement d'une indemnité et son montant...
S'il intervient dans le cadre d'un PSE, le départ négocié est assimilé à un licenciement pour motif économique.
La rupture conventionnelle est un mode de départ négocié mais encadré par la loi. Elle nécessite l'accord de l'employeur et du salarié et ne peut être imposée. Elle fait l'objet d'une convention entre les parties qui doit être homologuée par la direction départementale du travail.
Elle ouvre droit au bénéfice de l'allocation chômage dans les conditions exigées.
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