Difficultés économiques - Définition
Cause de licenciement pour motif économique. Il n'y a pas de définition précise des difficultés économiques.
Les juges précisent que les difficultés économiques doivent être réelles, et suffisamment importantes pour justifier un licenciement.
La lettre de licenciement doit viser expressément les difficultés économiques rencontrées, et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail.
Déverouillez l'accès à
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici
Nos synthèses en relation avec cette définition :
Pour une information plus complète autour du terme "Difficultés économiques" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: Pour une information plus générale sur le droit du travail, retournez sur la page principale de notre site.
* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
Connexion au service de guide-du-travail.com
Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :
Recherchez sur le site
