Droit d'alerte du comité d'entreprise - Définition
Droit dont dispose le comité d’entreprise lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.
Le droit d’alerte permet notamment au comité de demander des explications auxquelles l’entreprise est tenue de répondre, une expertise auprès des tribunaux ou la récusation du commissaire aux comptes.
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