Danger grave et imminent - Définition

Danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.

Si un salarié se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait.

Les représentants du personnel peuvent également exercer leur droit d'alerte face à un danger grave et imminent.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Danger grave et imminent" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Prévention des risques professionnels

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