Déclaration des accidents du travail - Définition

Obligation de l’employeur en cas d’accident d’informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

L’employeur doit procéder à l’information dans les 48 heures par une déclaration spécifique comprenant :
- l'identification de l'employeur, de l'établissement et de la victime,
- la description détaillée des circonstances,
- la nature de la lésion,
- l’indication des éventuels témoins.

Cette déclaration doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.

L’employeur peut émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident. Même s’il ne le fait pas, il pourra toujours contester ultérieurement l’accident du travail.

Le salarié a lui, 24 heures pour informer son employeur de l’accident, oralement ou par lettre recommandée.

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