Déclaration des chantiers temporaires - Définition

Obligation faite aux chefs d’établissement, autres qu'agricoles, d’aviser par écrit l'inspecteur du travail de l'ouverture de tout chantier ou autre lieu de travail occupant dix personnes au moins pendant plus d'une semaine .

En plus de la déclaration de chantier temporaire, ils doivent tenir à la disposition de l'inspecteur du travail, au siège de leur établissement, une liste de leurs chantiers et autres lieux de travail à caractère temporaire.

L’employeur qui ne respecte pas ces disposition s’expose à une amende de la 4eme classe (750 euros).

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