Déclaration unique d'embauche - Définition

Support unique servant à la déclaration des salariés lors de l’embauche afin de procéder aux déclarations et demandes légales.

Tous les employeurs sont concernés par la Déclaration unique d’ embauche sauf les particuliers employeurs et ceux soumis à une formule déclarative spécifique.

La Déclaration Unique d’Embauche (DUE) regroupe 7 formalités liées à l’embauche d’un salarié dont :

- la déclaration nominative préalable à l’embauche destinée à l’URSSAF ;

- la demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale destinée à la CRAM, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et l’INSEE ;

- la demande d’affiliation - pour une première embauche - au régime d’assurance chômage destinée aux Assedic ….

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Déclaration unique d'embauche" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: