Délégation de pouvoirs - Définition

Transfert de responsabilités à un subordonné. Le chef d'entreprise étant souvent dans l'impossibilité matérielle de surveiller toute l'entreprise, les délégations de pouvoirs sont fréquentes.

La délégation de pouvoirs n'est valable que si elle est acceptée par le délégataire. De plus, ce dernier doit avoir suffisamment d'autorité, de moyens et de compétences pour exercer les pouvoirs qui lui sont délégués.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Délégation de pouvoirs" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: