Représentant élu des salariés, obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Le délégué du personnel a notamment pour mission de représenter le personnel auprès de l’employeur et de lui faire part de toutes réclamations individuelles ou collectives concernant la législation du travail.
Dans certains cas, il assure également les missions normalement confiées à d’autres institutions représentatives (comité d’entreprise, délégué syndical….)
Les délégués du personnel bénéficient de différents moyens comme un crédit d’heures de délégation, un local, l’accès à certains documents….
Vous recherchez une information sur le droit du travail, ou plus
prècisèment sur des sujets comme par exemple:
le licenciement èconomique ,
le licenciement classique ,
la dèmission ,
un congè maternitè ,
paternitè ,
ou parental ...
ou bien connaître le rôle de
l'inspection du travail ou
du conseil des prud'hommes ?
Nos juristes vous proposent un ensemble de documents synthètisant les sujets importants
du code du travail.
Consultez-les en retournant sur la page principale de notre site.