Droit d'alerte du CHSCT - Définition
Droit pour un membre du CHSCT d'informer l'employeur s'il constate une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un salarié qui a exercé son droit de retrait.
L'employeur doit procéder à une enquête avec le membre du CHSCT qui a exercé le droit d'alerte.
Un registre spécial doit être tenu dans l'entreprise, dans lequel sont consignées les alertes signifiées à l'employeur.
L'employeur doit procéder à une enquête avec le membre du CHSCT qui a exercé le droit d'alerte.
Un registre spécial doit être tenu dans l'entreprise, dans lequel sont consignées les alertes signifiées à l'employeur.
Nos synthèses en relation avec cette définition:
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