Droit d'alerte du CHSCT - Définition

Droit pour un membre du CHSCT d'informer l'employeur s'il constate une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un salarié qui a exercé son droit de retrait.

L'employeur doit procéder à une enquête avec le membre du CHSCT qui a exercé le droit d'alerte.

Un registre spécial doit être tenu dans l'entreprise, dans lequel sont consignées les alertes signifiées à l'employeur.


Nos synthèses en relation avec cette définition:

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