Effectif - Définition


Nombre de salariés effectivement employés par une entreprise.

Certains salariés ne sont pas pris en compte dans la détermination de l’effectif : salariés en contrat d'apprentissage, en contrat initiative-emploi ...

La détermination de l’effectif exact d’une entreprise revêt un importance particulière puisque certains seuils sont générateurs de droits et d’obligations : par exemple au-dessus de 50 salariés une entreprise doit avoir un Comité d’entreprise.

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