Effectif - Définition

Nombre de salariés effectivement employés par une entreprise.

Certains salariés ne sont pas pris en compte dans la détermination de l’effectif : c’est le cas par exemple des salariés de moins de 26 ans embauchés à compter du 22 juin 2005, jusqu’à ce qu’ils aient atteint cet âge.

La détermination de l’effectif exact d’une entreprise revêt un importance particulière puisque certains seuils sont générateurs de droits et d’obligations : par exemple au-dessus de 50 salariés une entreprise doit avoir un Comité d’entreprise, par contre seule une entreprise comptant au maximum 20 salariés peut embaucher un salarié en CNE .
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