Entreprise de travail temporaire (ETT) - Définition
Personne morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle embauche et rémunère à cet effet.
On parle de « prêt de main d’œuvre », ou encore de « mise à disposition de personnel ».
L’entreprise de travail temporaire ne doit facturer que cette mise à disposition temporaire de personnel. Elle ne peut pas exercer d’autre activité, ou facturer d’autres prestations.
Définitions Connexes :
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