Expert (comité d'entreprise) - Définition

Expert auquel le Comité d’entreprise peut recourir dans certains cas, notamment pour l’analyse des documents qui lui sont transmis par l’employeur.

Les experts auxquels peut faire appel le Comité d’entreprise sont :

  • Un expert comptable
  • Un expert en technologie
  • Un expert spécialisé dans le domaine dans lequel le CE a besoin de renseignements

Selon le cas, les experts en question sont rémunérés par l’entreprise ou par le budget de fonctionnement du CE.

 

 


Les dossiers et synthèses de nos juristes:

Vous recherchez une information sur le droit du travail, ou plus prècisèment sur des sujets comme par exemple:
le licenciement èconomique , le licenciement classique , la dèmission , un congè maternitè , paternitè , ou parental ... ou bien connaître le rôle de l'inspection du travail ou du conseil des prud'hommes ?

Nos juristes vous proposent un ensemble de documents synthètisant les sujets importants du code du travail.
Consultez-les en retournant sur la page principale de notre site.




Menu général