Frais d'entreprise - Définition

Dépenses engagées par le salarié pour le compte de l’entreprise, et qui doivent leur être remboursées.

Les frais d'entreprise correspondent à des dépenses liées à l’activité de l’entreprise, et non à l’exercice de sa profession par le salarié.

Ces frais d'entreprise n’ont pas le caractère de rémunération, et donc ne sont pas soumis aux charges sociales. Ils doivent remplir 3 conditions :

- caractère exceptionnel
- intérêt de l’entreprise
- frais exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié.

Pour constituer des frais d’entreprise, les dépenses engagées par le salarié doivent être justifiées par :

- l'accomplissement des obligations légales ou conventionnelles de l'entreprise,
- la mise en oeuvre des techniques de direction, d'organisation ou de gestion de l'entreprise,
- le développement de la politique commerciale de l'entreprise.