Frais professionnels - Définition
Charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions.
Les frais professionnels doivent obligatoirement être remboursés par l'employeur. Ils sont en principe exonérés de charges sociales.
Déverouillez l'accès à
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses,
veuillez cliquer ici
Nos synthèses en relation avec cette définition :
Pour une information plus complète autour du terme "Frais professionnels" selon le code du travail,
nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
Pour une information plus générale sur le droit du travail, retournez sur la page principale de notre site.
* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
Connexion au service de guide-du-travail.com
Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :
