Faute intentionnelle - Définition
Acte volontaire commis avec l'intention de causer des blessures à autrui.
La faute intentionnelle commise par le salarié le prive des indemnités journalières de sécurité sociale. Si la faute intentionnelle est le fait de l'employeur, le salarié peut prétendre à une indemnisation complémentaire.
La faute intentionnelle commise par le salarié le prive des indemnités journalières de sécurité sociale. Si la faute intentionnelle est le fait de l'employeur, le salarié peut prétendre à une indemnisation complémentaire.
Définitions Connexes :
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Faute inexcusable
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