Faute légère - Définition

Acte commis par le salarié, en méconnaissance des obligations qui naissent de son contrat de travail.

La faute légère est suffisamment importante pour justifier un licenciement. En revanche, le salarié aura droit au préavis et à l'indemnité de licenciement.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Faute légère" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Motif du licenciement

Pour une information plus gènèrale sur la lègislation du travail, retournez sur la page principale de notre site.