Feuille d'accident - Définition
Feuille délivrée à la victime d'un accident du travail ou d'un accident de trajet par son employeur. Elle lui permet d'être dispensé de l'avance des frais médicaux.
En cas de maladie professionnelle, c'est la CPAM qui remet au salarié la feuille d'accident.
En cas de maladie professionnelle, c'est la CPAM qui remet au salarié la feuille d'accident.
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