Fiche d'aptitude - Définition

Fiche établie par le médecin du travail après chaque examen médical, en double exemplaire.

Un exemplaire de la fiche d'aptitude est remis au salarié, et l'autre transmis à l'employeur, qui doit le conserver.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Fiche d'aptitude" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

Pour une information plus gènèrale sur la lègislation du travail, retournez sur la page principale de notre site.



Menu général