Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) - Définition

Fonds destiné à indemniser intégralement les personnes victimes de pathologies liées à l'amiante, et leurs ayants droit.

Le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) est financé par une contribution annuelle de l'Etat, et une contribution de la branche "accidents du travail et maladies professionnelles" de la sécurité sociale.

Définitions Connexes :

Les dossiers et synthèses de nos juristes:

Vous recherchez une information sur le droit du travail, ou plus prècisèment sur des sujets comme par exemple:
le licenciement èconomique , le licenciement classique , la dèmission , un congè maternitè , paternitè , ou parental ... ou bien connaître le rôle de l'inspection du travail ou du conseil des prud'hommes ?

Nos juristes vous proposent un ensemble de documents synthètisant les sujets importants du code du travail.
Consultez-les en retournant sur la page principale de notre site.