Formateur occasionnel - Définition

Personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle ou dans des établissements d'enseignement, dans la limite de 30 jours civils par an et par organisme de formation ou d'enseignement.

Le formateur occasionnel n'est pas un travailleur indépendant. Il dépend du régime social des salariés. Mais certaines de ses cotisations sociales seront calculées sur une base forfaitaire, sans tenir compte de la durée de son travail.

Les dossiers et synthèses de nos juristes:

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