Frais funéraires - Définition

Remboursement par la CPAM des frais funéraires en cas d'accident du travail suivi du décès du salarié. Le remboursement est limité aux fraix exposés, et ne peut excéder 1/24 du plafond annuel de la sécurité sociale.

Les frais funéraires se cumulent avec le capital-décès.

Les dossiers et synthèses de nos juristes:

Vous recherchez une information sur le droit du travail, ou plus prècisèment sur des sujets comme par exemple:
le licenciement èconomique , le licenciement classique , la dèmission , un congè maternitè , paternitè , ou parental ... ou bien connaître le rôle de l'inspection du travail ou du conseil des prud'hommes ?

Nos juristes vous proposent un ensemble de documents synthètisant les sujets importants du code du travail.
Consultez-les en retournant sur la page principale de notre site.




Menu général