Frais professionnels - Définition

Charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions.

Les frais professionnels doivent obligatoirement être remboursés par l'employeur. Ils sont en principe exonérés de charges sociales.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Frais professionnels" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Frais professionnels et frais d'entreprise

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