Harcèlement moral - Définition
Agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
La personne qui se rend coupable de harcèlement moral est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.
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