Heure de délégation - Définition
Crédit d'heures mensuel dont disposent les représentants du personnel pour l'exercice de leurs missions.
Seuls les représentants titulaires bénéficient d'heures de délégation. Le nombre d'heures accordé au représentant dépend de la nature de l'institution et de la taille de l'entreprise.
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