Heures de récupération - Définition

Heures travaillées pour compenser celles perdues par suite d’interruption collective du travail suite à :

- des causes accidentelles, des intempéries ou un cas de force majeure ;

- un inventaire ;

- l'occasion du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.

Les heures perdues ne peuvent être récupérées que dans les douze mois précédant ou suivant leur perte .

L'inspecteur du travail est préalablement informé par le chef d'établissement des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.