Harcèlement sexuel - Définition

Agissements commis par une personne à l'encontre d'un salarié et dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.

La personne qui se rend coupable de harcèlement sexuel est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

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