Heures d'équivalence - Définition

Horaire de travail appliqué dans certains secteurs d'activité comportant des temps d'inaction (médical, restauration...). Une durée du travail supérieure (par exemple 39 heures) sera assimilée à la durée légale du travail (35 heures).

La durée équivalente constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Heures d'équivalence" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: