Heures de récupération - Définition

Heures travaillées pour compenser celles perdues par suite d’interruption collective du travail dans les cas suivants :

- à des causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;

- à un inventaire ;

- à l'occasion du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.

Les heures perdues ne peuvent être récupérées que dans les douze mois précédant ou suivant leur perte .

L'inspecteur du travail est préalablement informé par le chef d'établissement des interruptions collectives de travail et des modalités de la récupération.

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés, ne peuvent donner lieu à récupération.

Les dossiers et synthèses de nos juristes:

Vous recherchez une information sur le droit du travail, ou plus prècisèment sur des sujets comme par exemple:
le licenciement èconomique , le licenciement classique , la dèmission , un congè maternitè , paternitè , ou parental ... ou bien connaître le rôle de l'inspection du travail ou du conseil des prud'hommes ?

Nos juristes vous proposent un ensemble de documents synthètisant les sujets importants du code du travail.
Consultez-les en retournant sur la page principale de notre site.