Immatriculation - Définition


Inscription d'une personne sur un registre, par un numéro d'identification.

L'immatriculation à la sécurité sociale consiste à inscrire une personne sur la liste des assurés sociaux. L'assuré obtient ainsi son numéro de sécurité sociale.

Tout employeur doit également être immatriculé. Pour cela, il doit solliciter son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers selon son activité.
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