Inspecteur du travail - Définition

Fonctionnaires placés sous l’autorité du Ministère du Travail.
L'inspecteur du travail contrôle l’application de la réglementation du travail (code du travail et convention collective), il conseille et informe employeurs et salariés sur leurs droits et obligations respectifs.
L’inspecteur du travail a des missions et des pouvoirs diverses et étendus.

Tout obstacle mis à l’accomplissement de ses fonctions est constitutif d’un délit. Donc par exemple l’employeur qui l’empêche d’accéder à l’entreprise est passible de poursuites.

 

 


Nos synthèses en relation avec cette définition:

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