Motif éventuel de licenciement pour motif personnel, mais la non-réalisation des objectifs fixés ne constitue pas en soi et automatiquement une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Plusieurs conditions sont nécessaire pour que le licenciement pour insuffisance de résultats soit possible, dont notamment le fait que la baisse de résultat doit s’inscrire dans la durée.
Pour une information plus complète autour du terme "Insuffisance de résultats" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
Pour une information plus gènèrale sur la lègislation du travail, retournez sur la page principale de notre site.