Interdiction de fumer - Définition
Interdiction de fumer sur les lieux de travail et dans les lieux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (salle de réunion, vestiaires, etc…).
En revanche, aucune interdiction de fumer ne pèse sur les bureaux strictement individuels.
L’employeur peut aménager des espaces fumeurs, ou leur réserver un local. Ces espaces doivent être distingués par des panneaux apparents (« Interdiction de fumer », « Espace fumeur »), et suffisamment aérés.
En revanche, aucune interdiction de fumer ne pèse sur les bureaux strictement individuels.
L’employeur peut aménager des espaces fumeurs, ou leur réserver un local. Ces espaces doivent être distingués par des panneaux apparents (« Interdiction de fumer », « Espace fumeur »), et suffisamment aérés.
Nos synthèses en relation avec cette définition:
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