Locaux affectés à l'hébergement du personnel - Définition
Locaux mis à disposition des salariés par l’employeur en vue de leur accueil pendant la durée du contrat de travail.
Les locaux d’hébergement doivent répondre à des normes strictes imposées par le Code du travail, et il est dans tous les cas strictement interdit à l’employeur de loger des salariés dans les locaux à usage industriels ou commerciaux.
Par exemple l’électricité doit être aux normes, la surface doit être de 6 m2 et 15 m3 par personne, le local doit comporter des fenêtres donnant directement sur l’extérieur….
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