Licenciement pour faute - Définition

Type de licenciement faisant suite à comportement fautif du salarié.

Le licenciement pour faute est un licenciement pour motif personnel, mais quand la décision de licencier fait suite à une faute du salarié l’employeur doit suivre une procédure particulière : la procédure disciplinaire.

Définitions Connexes :

Procédure disciplinaire

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Licenciement pour faute" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: