Licenciement sans cause réelle et sérieuse - Définition

Licenciement ne reposant pas sur des éléments objectifs et incontestables, ou sur un motif suffisamment sérieux pour justifier un licenciement.

C’est par exemple le cas d’un licenciement dont le motif est la « perte de confiance », ce motif trop subjectif n’est pas admis par les juges.

Si le licenciement est reconnu comme étant sans cause réelle et sérieuse le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Licenciement sans cause réelle et sérieuse" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: