Livre de paie - Définition

Document qui devait être tenu par l’employeur.

Le livre de paie a été supprimé par une loi du 2 juillet 1998, qui a remplacé cette obligation par celle de conserver un double des bulletins de paie remis au salarié pendant 5 ans.

Les doubles des bulletins de paie doivent être conservés sur les lieux de travail.


Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Livre de paie" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

Pour une information plus gènèrale sur la lègislation du travail, retournez sur la page principale de notre site.



Menu général