Lieu permettant à la section syndicale d’une entreprise de tenir ses réunions, préparer ses dossiers, entreposer ses documents….
Le code du travail impose à l’employeur la mise à disposition d’un local à la section syndicale.
Cette obligation varie en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.
Vous recherchez une information sur le droit du travail, ou plus
prècisèment sur des sujets comme par exemple:
le licenciement èconomique ,
le licenciement classique ,
la dèmission ,
un congè maternitè ,
paternitè ,
ou parental ...
ou bien connaître le rôle de
l'inspection du travail ou
du conseil des prud'hommes ?
Nos juristes vous proposent un ensemble de documents synthètisant les sujets importants
du code du travail.
Consultez-les en retournant sur la page principale de notre site.