Locaux affectés à l'hébergement du personnel - Définition

Locaux mis à disposition des salariés par l’employeur en vue de leur accueil pendant la durée du contrat de travail.

Les locaux d’hébergement doivent répondre à des normes strictes imposées par le Code du travail, et il est dans tous les cas strictement interdit à l’employeur de loger des salariés dans les locaux à usage industriels ou commerciaux.

Par exemple l’électricité doit y être aux normes, la surface doit être de 6 m2 et 15 m3 par personne, il doit comporter des fenêtres donnant directement sur l’extérieur….

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Locaux affectés à l'hébergement du personnel" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: