Maladie et congés payés - Définition
Période de suspension du contrat de travail pendant laquelle le salarié n'acquiert aucun droit à congés payés. Les conventions collectives peuvent être plus favorables et prévoir l'acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie.
Lorsqu'un arrêt maladie se cumule avec des congés payés, on retient la cause qui est intervenue chronologiquement la première.
Exemple : le salarié tombe malade pendant ses congés. On considère qu'il est en congés, et non en arrêt maladie.
Déverouillez l'accès à
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses,
veuillez cliquer ici
Nos synthèses en relation avec cette définition :
Pour une information plus complète autour du terme "Maladie et congés payés" selon le code du travail,
nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
Pour une information plus générale sur le droit du travail, retournez sur la page principale de notre site.
* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
Connexion au service de guide-du-travail.com
Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :
