Modification de l'horaire - Définition
Pouvoir de l'employeur de modifier les horaires de travail des salariés. Ce pouvoir connaît toutefois des limites :
- la modification de l'horaire ne doit pas bouleverser l'économie du contrat de travail : ce serait le cas pour un passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, auquel le salarié peut s'opposer sans commettre de faute.
- le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels la modification des horaires de travail est possible. L'employeur devra les respecter.
Déverouillez l'accès à
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici
Nos synthèses en relation avec cette définition :
Pour une information plus complète autour du terme "Modification de l'horaire" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: Pour une information plus générale sur le droit du travail, retournez sur la page principale de notre site.
* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
Connexion au service de guide-du-travail.com
Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :
Recherchez sur le site
