Modification de l'horaire - Définition


Pouvoir de l'employeur de modifier les horaires de travail des salariés. Ce pouvoir connaît toutefois des limites :

- la modification de l'horaire ne doit pas bouleverser l'économie du contrat de travail : ce serait le cas pour un passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, auquel le salarié peut s'opposer sans commettre de faute.

- le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels la modification des horaires de travail est possible. L'employeur devra les respecter.
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