Modulation de la durée du travail - Définition
Aménagement du temps de travail permettant de répartir la durée du travail sur toute ou partie de l'année, dans la limite de 1607 heures (journée de solidarité comprise). La modulation consiste en une augmentation des horaires en période de haute activité, et en une réduction en période de basse activité.
Les périodes de hautes activités (exemple : 42 heures par semaine) et de basse activité (exemple : 27 heures par semaine) se compensent sur l’année pour que la durée annuelle soit de 35 heures par semaine en moyenne (au total, 1607 heures par an).
Déverouillez l'accès à
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici
Nos synthèses en relation avec cette définition :
Pour une information plus complète autour du terme "Modulation de la durée du travail" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: Pour une information plus générale sur le droit du travail, retournez sur la page principale de notre site.
* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
Connexion au service de guide-du-travail.com
Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :
Recherchez sur le site
