Moeurs - Définition
Habitudes ou usages d'une société. Les moeurs se définissent par rapport au bien ou au mal, ce qui permet de dégager des règles : les bonnes moeurs.
Les bonnes moeurs se confondent souvent avec la morale.
Les textes législatifs font souvent référence aux bonnes moeurs. Le but n'étant pas d'imposer une conduite conforme aux bonnes moeurs, mais d'interdire une conduite contraire à celles-ci.
Exemple : le contrat de travail ne peut pas avoir une cause contraire aux bonnes moeurs.
Déverouillez l'accès à
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici
* 1,35€ / appel + 0,34 €/min
Connexion au service de guide-du-travail.com
Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :
Recherchez sur le site
