Maladie et congés payés - Définition
Période de suspension du contrat de travail pendant laquelle le salarié n'acquiert aucun droit à congés payés. Les conventions collectives peuvent être plus favorables et prévoir l'acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie.
Lorsqu'un arrêt maladie se cumule avec des congés payés, on retient la cause qui est intervenue chronologiquement la première.
Exemple : le salarié tombe malade pendant ses congés. On considère qu'il est en congés, et non en arrêt maladie.
Lorsqu'un arrêt maladie se cumule avec des congés payés, on retient la cause qui est intervenue chronologiquement la première.
Exemple : le salarié tombe malade pendant ses congés. On considère qu'il est en congés, et non en arrêt maladie.
Nos synthèses en relation avec cette définition:
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